Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant l'application Pawer, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

2. Description du service

Pawer est une plateforme de gestion d'associations animales qui permet aux utilisateurs de :

• Gérer les profils des animaux
• Suivre les adoptions et familles d'accueil
• Organiser des rendez-vous et événements
• Gérer les membres et bénévoles
• Suivre la santé et les caractéristiques des animaux
• Afficher, de manière optionnelle, certains animaux sur le catalogue public pawer.fr (présence publique)

3. Présence publique sur pawer.fr

Pawer propose une fonctionnalité optionnelle de présence publique permettant à une association d'afficher certains animaux sur le catalogue public pawer.fr, afin de faciliter leur découverte par des personnes intéressées par l'adoption.

3.1 Activation et retrait

• L'activation est volontaire et contrôlée par les administrateurs autorisés de l'association, animal par animal ou en lot.
• L'association peut masquer un animal à tout moment depuis l'interface Pawer.
• Pawer peut retirer ou suspendre une fiche publique en cas de contenu illicite, trompeur, contraire à l'ordre public ou non conforme aux présentes conditions.
• Un animal est retiré automatiquement de la présence publique s'il est archivé, inactif, si son statut n'est plus éligible (disponible, en famille d'accueil ou réservé), ou si sa description publique est supprimée.

3.2 Données rendues accessibles au public

Lorsqu'un animal est affiché, les informations suivantes peuvent être consultées par toute personne accédant au catalogue public sur pawer.fr :

• Animal : nom, sexe, statut, âge, espèce, race, description de présentation, photos, caractéristiques sélectionnées (critères de recherche ou visuels réseaux sociaux), date de mise en ligne publique
• Association : nom, description, ville, code postal, pays, logo, site web, email, téléphone, liens vers les réseaux sociaux

Les données internes de gestion ne sont pas exposées publiquement, notamment : besoins spécifiques, historique médical, identifications officielles, données des familles d'accueil, des adoptants ou des membres de l'association.

3.3 Responsabilités de l'association

• L'association est responsable de l'exactitude, de la licéité et de l'actualité des contenus qu'elle choisit d'afficher (textes, photos, caractéristiques).
• Elle garantit disposer des droits nécessaires sur les images et contenus publiés, notamment le droit à l'image le cas échéant.
• Elle s'engage à ne publier que des informations appropriées au public et conformes à sa mission associative.

3.4 Acceptation

L'activation de la présence publique pour un animal vaut acceptation des présentes conditions et de la section relative à la présence publique de la Politique de confidentialité. Cette fonctionnalité est incluse dans le Service sans facturation supplémentaire, sous réserve des Conditions Générales de Vente applicables à l'abonnement de l'association.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

• Utiliser l'application uniquement à des fins légales et appropriées
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Ne pas perturber le fonctionnement de l'application
• Respecter la confidentialité des informations des animaux et des personnes

5. Formules, essai et quotas

Pawer propose un plan Gratuit permanent, un essai unique de 30 jours sur la formule Pro (déclenché manuellement), et des formules payantes (Starter, Standard, Pro). Les quotas (capacités : animaux, familles d'accueil, membres bureau ; comptes utilisateurs : comptes bureau et comptes FA) dépendent de la formule effective.

• Fin d'essai, résiliation ou impayé : retour au plan Gratuit avec conservation des données.
• Dépassement de quota : créations bloquées ; archivage et désactivation autorisés pour redescendre sous le plafond.
• Tant qu'un quota est dépassé, certains champs identitaires (nom, espèce, identifications, contacts) sont verrouillés sur les fiches excédentaires pour éviter le contournement des plafonds.
• Pawer peut imposer un mode lecture seule global de manière exceptionnelle (litige, suspension contractuelle), distinct du retour au plan Gratuit après essai ou résiliation.
• Les conditions commerciales détaillées (tarifs, engagements, reconduction) figurent dans les Conditions Générales de Vente.

6. Comptes utilisateur

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

7. Protection des données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Limitation de responsabilité

Pawer est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne pouvons garantir que l'application sera exempte d'erreurs ou ininterrompue.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur l'application.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter via l'interface d'administration de votre association.