Politique de confidentialité

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Nom : Aurélien Pitaut (Auto-entrepreneur)
• SIRET : 84854560400045
• Contact : [email protected]

2. Contact DPO

En l'absence de DPO officiel, Aurélien Pitaut assume le rôle de référent RGPD. Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

• Email : [email protected]
• Délai de réponse : 1 mois maximum

3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes suivantes :

• Personnel autorisé : Membres de votre association avec les permissions appropriées
• Hébergeur : IONOS (Allemagne) - pour l'hébergement et la sauvegarde des données
• Prestataires techniques : Aucun transfert vers des pays tiers actuellement
• Visiteurs de pawer.fr : Lorsqu'une association active la présence publique d'un animal, les informations publiées sont accessibles à toute personne consultant le catalogue public sur pawer.fr (voir section Présence publique sur pawer.fr)

4. Transferts de données hors UE

Actuellement, aucune donnée personnelle n'est transférée vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne. L'application Pawer est entièrement hébergée chez IONOS en Allemagne, garantissant un stockage des données au sein de l'Union Européenne.

5. Bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : Données nécessaires au service (nom, prénom, email, rôles dans les associations, données des animaux, familles d'accueil, adoptions, coordonnées GPS issues du géocodage des adresses pour la précision des lieux, cartes et rendez-vous)
• Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : Marketing, analytics, cookies
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : Sécurité, gestion des rôles multi-associations, prévention des fraudes, amélioration du service
• Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : Conservation des données pour traçabilité des adoptions et obligations légales
• Présence publique (Art. 6.1.a et 6.1.b RGPD) : Affichage volontaire d'animaux et d'informations d'association sur pawer.fr, activé explicitement par l'association dans le cadre du contrat de service

6. Procédure d'exercice des droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Consulter toutes les données que nous détenons sur vous via votre compte
• Droit de rectification : Modifier directement vos données dans l'interface de votre compte
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données via l'interface ou par email
• Droit à la limitation : Restreindre le traitement de certaines de vos données
• Droit à la portabilité : Exporter vos données dans un format structuré via votre compte
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement pour des raisons légitimes

Exercice des droits : Vous pouvez exercer la plupart de vos droits directement via votre compte utilisateur. Pour les demandes complexes, envoyez un email à [email protected] en précisant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Délai de réponse : 1 mois maximum à compter de la réception de votre demande.

7. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

8. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Données obligatoires : Les données marquées comme obligatoires sont nécessaires pour l'exécution du contrat de service.

• Personnes : Prénom, nom (obligatoires)
• Comptes utilisateurs : Email, lien vers une personne (obligatoires)
• Associations : Nom (obligatoire)
• Rôles dans les associations : Personne, association, rôle (obligatoires)
• Animaux : Nom, sexe, espèce, association (obligatoires)
• Familles d'accueil : Nom de famille, membre(s) (obligatoires)
• Adoptants : Lien vers une personne (obligatoire)

Données facultatives : Toutes les autres données (téléphone, email personnel, adresse, description, photos, coordonnées GPS, date de naissance, etc.) peuvent être fournies volontairement pour améliorer l'expérience utilisateur et les fonctionnalités du service. Ces données enrichissent votre profil et permettent une meilleure gestion des adoptions.

Présence publique : La description de présentation, les photos et certaines caractéristiques d'un animal ne sont diffusées publiquement que si l'association active explicitement la présence publique pour cet animal. Les coordonnées de contact de l'association peuvent apparaître sur pawer.fr lorsqu'au moins un animal de l'association est affiché publiquement.

9. Collecte des informations

Nous collectons les informations suivantes pour fournir nos services :

• Informations personnelles : Nom, prénom, email, téléphone, adresse, date de naissance
• Informations de connexion : Identifiants, mots de passe, préférences utilisateur
• Rôles et affiliations : Rôles dans les associations, membres de familles d'accueil, statut d'adoptant
• Données des animaux : Photos, descriptions, caractéristiques, historique médical
• Données des associations : Informations des refuges, SPA, et autres organisations
• Historique des activités : Adoptions, rendez-vous, communications, consentements
• Coordonnées géographiques : Latitude et longitude associées aux adresses (géocodage) pour cartes et organisation des lieux

10. Utilisation des informations

Nous utilisons vos informations pour :

• Fournir et maintenir nos services de gestion d'associations
• Gérer les profils des animaux, personnes et associations
• Faciliter les processus d'adoption et de placement
• Organiser les événements, rendez-vous et visites
• Gérer les rôles et permissions dans les associations
• Coordonner les familles d'accueil et les adoptants
• Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Permettre la découverte d'animaux à adopter via le catalogue public pawer.fr, lorsque l'association a activé la présence publique

11. Présence publique sur pawer.fr

Certaines associations peuvent choisir d'afficher publiquement des animaux sur le catalogue public pawer.fr. Cette diffusion est optionnelle et activée par l'association, animal par animal.

Données concernées

• Animal : nom, sexe, statut, âge, espèce, race, description de présentation, photos, caractéristiques sélectionnées, date de mise en ligne publique
• Association : nom, description, localisation (ville, code postal, pays), logo, site web, email, téléphone, liens réseaux sociaux

Ne sont pas diffusées publiquement : besoins spécifiques, dossier médical, identifications officielles, données des familles d'accueil, des adoptants ou des membres.

Finalité et base légale

La finalité est de permettre aux visiteurs de pawer.fr de découvrir des animaux proposés à l'adoption par des associations. Le traitement repose sur la décision explicite de l'association (consentement, art. 6.1.a RGPD) et sur l'exécution du contrat de service (art. 6.1.b RGPD).

Durée et retrait

Les données restent publiques tant que l'association maintient l'animal en ligne. L'association peut masquer un animal à tout moment. Pawer retire automatiquement un animal du catalogue public s'il n'est plus éligible ou s'il est archivé.

Pour plus de détails sur les obligations des associations, voir les Conditions d'utilisation.

12. Partage des informations

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons partager des informations uniquement dans les cas suivants :

• Au sein des associations : Les membres d'une même association peuvent accéder aux informations pertinentes selon leurs rôles et permissions
• Avec votre consentement explicite : Pour des échanges entre associations ou avec des tiers
• Pour respecter des obligations légales : Lorsque requis par la loi ou les autorités compétentes
• Avec des prestataires de services de confiance : Hébergement (IONOS), sauvegarde, maintenance technique
• Pour protéger nos droits et la sécurité : Prévention des fraudes, sécurité de la plateforme
• Présence publique sur pawer.fr : Lorsque l'association active cette option, les données décrites à la section Présence publique sur pawer.fr sont accessibles au grand public sur pawer.fr

13. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations :

• Chiffrement des données en transit et au repos
• Accès restreint aux données personnelles
• Surveillance continue de la sécurité
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Formation du personnel à la protection des données

14. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles selon les durées précisées dans le tableau ci-dessous, en fonction de la finalité du traitement et de nos obligations légales.

Note : Les durées de conservation peuvent être prolongées en cas d'obligation légale ou de procédure judiciaire en cours. Les données sont automatiquement supprimées ou anonymisées à l'expiration des délais de conservation.

15. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser l'utilisation de l'application et personnaliser le contenu.

Types de cookies utilisés

Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies dans la section "Mon compte" de l'application.

16. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

17. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected]